Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.domainedubagnol.fr sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.domainedubagnol.fr est un service de :

• Société civile d’exploitation agricole domaine du bagnol
• 12 avenue du provence, 13260 Cassis, France
• RCS 412244303
• lebagnol@orange.fr

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.domainedubagnol.fr vend :

• Du vin (50cl – 75 cl – 150cl) ainsi que des objets dérivés à l’image du Domaine Du Bagnol

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).

• Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. ils sont indiqués dans la fiche produit puis ajouté au moment de l’ajout du produit souhaité au panier .
  

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

• Remplissez les informations pour la livraison
• Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

• Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.
• Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir via notre transporteur privé, d’un montant variable en fonction du format ainsi que du nombre de bouteilles par commande.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

• Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire

   

• Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa & master card. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
  

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

• Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante :
12 avenue de Provence, 13260 Cassis  ou par mail à lebagnol@orange.fr

La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge :
12 avenue de Provence, 13260 Cassis

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre 12 avenue de Provence, 13260 Cassis ou par voie électronique à lebagnol@orange.fr

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 13 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
• Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel

• Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
• Les offres commerciales du site seront adressées au client par [SMS / mail / téléphone / voie postale] si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales par mail ou par courrier postal au 12 avenue de provence, 13260 Cassis.

  En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

• un formulaire de contact
• par mail à lebagnol@orange.fr
• par voie postale au 12 avenue de Provence, 13260 Cassis

ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français

• Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.